Le texte est annoté de façon à retrouver quand ont été introduites ou modifiées les dispositions.
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| 31/12/1975 | # Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt ## Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes ### Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers #### Chapitre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées ##### Section IV : Fonds national du livre ###### II : Redevance sur l'emploi de la reprographie. |