Le texte est annoté de façon à retrouver quand ont été introduites ou modifiées les dispositions.
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| 21/07/1964 | # Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics. |
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| 02/12/1966 | ## Chapitre III : Coordination économique des marchés ### Section I : Echange d'informations entre services acheteurs. #### Article 27 Le ministre de l'économie et des finances est chargé d'organiser entre les services acheteurs les échanges d'informations d'ordre économique susceptibles d'améliorer les conditions de placement des commandes des administrations et collectivités publiques, établissements publics et entreprises nationales, portant sur des fournitures, travaux ou prestations d'usage courant. |