Code des marchés publics (édition 1964)


Le texte ci-dessous est la version qui entre en vigueur à la date donnée.

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Version consolidée au 9 septembre 2001 (version 5c2676e)

# Livre I : Dispositions générales applicables aux marchés publics. ## Chapitre III : Coordination économique des marchés ### Section I : Echange d'informations entre services acheteurs. #### Article 27 Le ministre de l'économie et des finances est chargé d'organiser entre les services acheteurs les échanges d'informations d'ordre économique susceptibles d'améliorer les conditions de placement des commandes des administrations et collectivités publiques, établissements publics et entreprises nationales, portant sur des fournitures, travaux ou prestations d'usage courant.