Code du travail maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 février 1926 (version ce94c47)
Il n’y a pas de version précédente, ceci est la première version.

1 1
new file mode 100644
... ...
@@ -0,0 +1,7 @@
1
+# Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins
2
+
3
+## Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
4
+
5
+### Article 118
6
+
7
+Dispositions abrogées.