Code du travail maritime


Le texte est annoté de façon à retrouver quand ont été introduites ou modifiées les dispositions.

Pour chaque partie du texte, la colonne de gauche donne la date de la plus récente modification. Les deux liens vont vers le détail des autres modifications à cette date, et vers le texte annoté pour rechercher plus avant des modifications.

Version consolidée au 15 février 1926 (version ce94c47)

15/02/1926
# Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins

## Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées

### Article 118

Dispositions abrogées.