Code du travail maritime


Le texte ci-dessous est la version qui entre en vigueur à la date donnée.

Les dispositions spécifiquement modifiées à cette date sont accessibles via le bouton « Modifications ».

Version consolidée au 15 février 1926 (version ce94c47)

# Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins ## Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées ### Article 118 Dispositions abrogées.