Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 12 janvier 1961 (version f9ebcf6)
La précédente version était la version consolidée au 16 octobre 1958.

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#### Article TABLEAU 17
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MALADIES ENGENDREES PAR LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE Dermites aiguës, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure de phosphore (phosphorides) DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
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LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
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Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.
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