Code de la sécurité sociale


Le texte est annoté de façon à retrouver quand ont été introduites ou modifiées les dispositions.

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Version consolidée au 12 janvier 1961 (version f9ebcf6)

16/10/1958
# Partie législative ancienne

# Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

## Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

### 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.

#### Article TABLEAU 17

MALADIES ENGENDREES PAR LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE Dermites aiguës, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure de phosphore (phosphorides) DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.