Code de la sécurité sociale


Le texte ci-dessous est la version qui entre en vigueur à la date donnée.

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Version consolidée au 12 janvier 1961 (version f9ebcf6)

Partie législative ancienne

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3

17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.

Article TABLEAU 17

MALADIES ENGENDREES PAR LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE Dermites aiguës, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure de phosphore (phosphorides) DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :

Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.