Code de la sécurité sociale


Le texte ci-dessous est la version qui entre en vigueur à la date donnée.

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Version consolidée au 12 janvier 1961 (version f9ebcf6)

# Partie législative ancienne # Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat ## Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 ### 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE. #### Article TABLEAU 17 MALADIES ENGENDREES PAR LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE Dermites aiguës, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure de phosphore (phosphorides) DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES : Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.