Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
23 | 23 |
####### Article R18 |
24 | 24 | |
25 |
Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics d'une durée minimum de vingt années ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt-cinq années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents. |
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25 |
(article manquant) |
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279 | 279 |
##### Article R118 |
280 | 280 | |
281 | 281 |
Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration centrale de la grande chancellerie. |
282 | 282 | |
283 | 283 |
Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre. |
284 | 284 | |
285 | 285 |
Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration. |
286 | 286 | |
287 | 287 |
Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, les mandats de paiement actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses , les titres de perception et toutes ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'ordonnancement des dépenses de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation de la Légion d'honneur . |