Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 10 août 1996 (version f1db0de)
La précédente version était la version consolidée au 2 décembre 1995.

23 23
####### Article R18
24 24

                                                                                    
25
Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics d'une durée minimum de vingt années ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt-cinq années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents.
25
(article manquant)
   

                    
279 279
##### Article R118
280 280

                                                                                    
281 281
Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration centrale de la grande chancellerie.
282 282

                                                                                    
283 283
Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.
284 284

                                                                                    
285 285
Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration.
286 286

                                                                                    
287 287
Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des 
chefs de service et des 
fonctionnaires
 de catégorie A
 de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, les 
mandats de paiement
actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses
, les titres de perception 
et toutes
ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres
 pièces comptables concernant
 l'ordonnancement des dépenses de
 l'administration centrale de la grande chancellerie 
de la Légion d'honneur 
et des maisons d'éducation
 de la Légion d'honneur
.