Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire

@@ -22,7 +22,7 @@ Nul ne peut accéder à la Légion d'honneur dans un grade supérieur à celui d

 ####### Article R18

-Pour être admis au grade de chevalier, il faut justifier de services publics d'une durée minimum de vingt années ou d'activités professionnelles d'une durée minimum de vingt-cinq années, assortis dans l'un et l'autre cas de mérites éminents.

+(article manquant)

 ####### Article R19

@@ -284,7 +284,7 @@ Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand

 Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration.

-Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des fonctionnaires de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, les mandats de paiement, les titres de perception et toutes pièces comptables concernant l'ordonnancement des dépenses de l'administration centrale de la grande chancellerie et des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

+Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.

 #### CHAPITRE II : Attributions du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.