Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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# Article 1 |
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Les dispositions du présent code s'imposent à tout chirurgien-dentiste inscrit au tableau de l'ordre, à tout chirurgien-dentiste exécutant un acte professionnel dans les conditions prévues à l'article L. 356-1 du code de la santé publique, ainsi qu'aux étudiants en chirurgie dentaire mentionnés à l'article L. 359 du même code. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre. |
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# Titre 1 : Devoirs généraux des chirurgiens-dentistes |
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## Article 25-1 |
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Les prescriptions, certificats et attestations sont rédigés par le chirurgien-dentiste en langue française ; une traduction dans la langue du patient peut être remise à celui-ci. |
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| 425 |
## Article 68 |
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| 427 |
Un chirurgien-dentiste ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l'ordre ou un étudiant en chirurgie-dentaire remplissant les conditions prévues par l'article L. 359 du code de la santé publique. |
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| 428 | ||
| 429 |
Le président du conseil départemental doit être immédiatement informé. |
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| 430 | ||
| 431 |
Le remplacement ne peut excéder une durée de trois mois sauf dérogation accordée par le président du conseil national après avis du conseil départemental intéressé. Qu'il soit effectué par un praticien ou par un étudiant en chirurgie dentaire, il doit faire l'objet d'un contrat écrit conforme à un contrat type établi par le conseil national de l'ordre. |