Le texte est annoté de façon à retrouver quand ont été introduites ou modifiées les dispositions.
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| 06/03/1991 | # Partie législative ## LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL |
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| 01/01/2018 | ### TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL #### CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié. |
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| 01/11/2012 | # Partie réglementaire |
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| 07/11/2018 | ## LIVRE III : Emploi ### TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale #### CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable |