Code du travail applicable à Mayotte


Le texte ci-dessous est la version qui entre en vigueur à la date donnée.

Les dispositions spécifiquement modifiées à cette date sont accessibles via le bouton « Modifications ».

Version consolidée au 1er janvier 2020 (version 66bb187)

# Partie législative ## LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL ### TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL #### CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié. # Partie réglementaire ## LIVRE III : Emploi ### TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale #### CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable