Livre des procédures fiscales

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Version consolidée au 7 juin 1989 (version c754117)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1989.

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###### Article R45 D-1
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Les conclusions des contrôles des dépenses de formation exposées au titre du crédit d'impôt-formation mentionné à l'article L45 D sont communiquées à l'administration des impôts qui les notifie dans les conditions prévues au présent livre.