Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 juin 2021 (version 59f8d85)
La précédente version était la version consolidée au 31 mai 2021.

... ...
@@ -61225,6 +61225,12 @@ De même, les rebêches peuvent servir à l'élaboration de moûts partiellement
61225 61225
 
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 III.-Les dispositions du présent article s'appliquent aux seuls vins blancs.
61227 61227
 
61228
+#### Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon
61229
+
61230
+##### Article D665-38
61231
+
61232
+L'autorité de certification compétente mentionnée à l'article 21 du règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon est le directeur général de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.
61233
+
61228 61234
 #### Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
61229 61235
 
61230 61236
 ##### Section 1 : La collecte des céréales.