Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 5434 | 5434 |
###### Article L231-2-2 |
| 5435 | 5435 | |
| 5436 | 5436 |
I.-Les vétérinaires officiels sont qualifiés, dans l'exercice de leurs fonctions : |
| 5437 | 5437 | |
| 5438 | 5438 |
1° Pour assurer l'application des mesures de police sanitaire, imposées par la réglementation communautaire ou nationale, concernant les animaux vivants importés ou destinés à l'exportation, ceux présentés sur les foires, marchés ou expositions et dans les autres lieux mentionnés à l'article L. 214-15 ou ceux introduits dans les établissements d'abattage ; |
| 5439 | 5439 | |
| 5440 | 5440 |
2° Pour interdire temporairement, dans ces derniers établissements, l'abattage d'un animal dont l'examen sanitaire doit être complété ou renouvelé ; |
| 5441 | 5441 | |
| 5442 | 5442 |
3° Pour déterminer les utilisations particulières des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qui, sans être insalubres, ne peuvent être livrés en l'état à la consommation humaine ou animale ; |
| 5443 | 5443 | |
| 5444 | 5444 |
4° Pour procéder à la saisie ou au retrait de la consommation des produits, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, qu'ils ont reconnus comme dangereux au sens du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. |
| 5445 | 5445 | |
| 5446 | 5446 |
II.-Les vétérinaires officiels et les vétérinaires des armées sont habilités pour consigner tous produits d'origine animale, toutes denrées alimentaires ou tous aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, suspectés d'être dangereux au sens du même règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 et pour effectuer, sur ces produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux, tous prélèvements d'échantillons nécessaires à une analyse en laboratoire. |
| 5447 | 5447 | |
| 5448 | 5448 |
III.-En attendant l'examen et la décision du vétérinaire officiel, les agents habilités à exercer les contrôles mentionnés à l'article L. 231-1 peuvent : |
| 5449 | 5449 | |
| 5450 | 5450 |
1° Consigner un produit, une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux mentionnés à l'article R. 231-4 ou, dans les établissements d'abattage, prescrire l'isolement des animaux vivants suspects de maladie ou interdire l'abattage d'un animal ; |
| 5451 | 5451 | |
| 5452 | 5452 |
2° Prélever des échantillons pour analyse. |
| 5453 | 5453 | |
| 5454 | 5454 |
IV.-Les agents habilités pour exercer les contrôles officiels liés à la production de coquillages vivants sont qualifiés, dans l'exercice de leurs fonctions, pour : |
| 5455 | 5455 | |
| 5456 | 5456 |
1° Assurer l'application des mesures, communautaires ou nationales, de police sanitaire concernant la production des coquillages vivants ; |
| 5457 | 5457 | |
| 5458 | 5458 |
2° Déterminer les utilisations particulières des coquillages vivants qui ne peuvent être livrés en l'état à la consommation humaine ; |
| 5459 | 5459 | |
| 5460 | 5460 |
3° Procéder à l'appréhension, s'ils sont susceptibles de saisie, des coquillages vivants, récoltés ou pêchés en infraction, ainsi qu'à l'appréhension des sommes provenant de la vente de ces produits, dans les conditions prévues à l'article L. 943-8. |
| 5461 | ||
| 5462 |
V.-Les vétérinaires des armées sont qualifiés, dans l'exercice de leurs fonctions au sein des organismes relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre de la défense et pour les formations militaires relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur : |
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| 5463 | ||
| 5464 |
1° Pour déterminer les utilisations particulières des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux qui, sans être insalubres, ne peuvent être livrés en l'état à la consommation humaine ou animale ; |
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| 5465 | ||
| 5466 |
2° Pour procéder à la saisie ou au retrait de la consommation des produits, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, qu'ils ont reconnus comme dangereux au sens du règlement (CE) n° 178/2002 précité. |
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| 5467 | ||
| 5468 |
VI.-Les vétérinaires des armées sont habilités pour consigner tous produits d'origine animale, toutes denrées alimentaires ou tous aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, suspectés d'être dangereux au sens du règlement (CE) n° 178/2002 précité et pour effectuer sur ces produits, denrées alimentaires ou aliments pour animaux, tous prélèvements d'échantillons nécessaires à une analyse en laboratoire. |
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| 5469 | ||
| 5470 |
VII.-En attendant l'examen et la décision du vétérinaire des armées, les militaires, les fonctionnaires et les agents non titulaires de l'Etat relevant de l'autorité du service de santé des armées et habilités à cet effet, dans l'exercice de ses compétences en matière vétérinaire, peuvent : |
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| 5471 | ||
| 5472 |
1° Consigner un produit, une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux mentionnés au VI ; |
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| 5473 | ||
| 5474 |
2° Prélever des échantillons pour analyse. |
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| 5950 |
##### Article L241-1-1 |
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| 5951 | ||
| 5952 |
L'enregistrement du diplôme des vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense est effectué par le ministre de la défense. Celui-ci établit une liste de cette profession portée à la connaissance du public. |
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| 5992 |
##### Article L241-3-1 |
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| 5993 | ||
| 5994 |
Les vétérinaires militaires étrangers qui, ne remplissant pas les conditions d'exercice en France fixées par le présent titre, exercent légalement leur activité de vétérinaire dans leur pays d'origine, peuvent, dans le cadre de la coopération militaire internationale et sous réserve d'une déclaration préalable auprès du ministre de la défense, exécuter en France à titre temporaire et occasionnel les actes de leur profession sur les animaux utilisés par les services du ministère de la défense et sur ceux, utilisés par les services d'autres ministères, dont les vétérinaires des armées assurent les soins et la surveillance sanitaire dans le cadre d'un accord interministériel. |
|
| 5996 |
##### Article L241-3-2 |
|
| 5997 | ||
| 5998 |
Les vétérinaires militaires étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'exercice en France fixées par le présent titre ne peuvent exécuter sur le territoire français les actes de leur profession qu'à l'égard des animaux des ressortissants étrangers qu'ils accompagnent dans le cadre de la coopération militaire internationale et dont ils assurent les soins et la surveillance saniraire. |
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| 6020 |
##### Article L241-8-1 |
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| 6021 | ||
| 6022 |
Les élèves des écoles vétérinaires françaises admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions de l'article L. 241-6, peuvent, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense, être admis à exercer sous la responsabilité des vétérinaires des armées. |
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| 6064 | 6094 |
###### Article L242-1 |
| 6065 | 6095 | |
| 6066 | 6096 |
I.-L'ordre des vétérinaires groupe obligatoirement tous les vétérinaires et docteurs vétérinaires en exercice remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-1, ceux qui sont inscrits sur les listes d'experts judiciaires, ceux qui exercent des responsabilités pharmaceutiques ainsi que les sociétés d'exercice vétérinaire mentionnées au I de l'article L. 241-17. Les vétérinaires et docteurs vétérinaires n'exerçant pas la médecine et la chirurgie des animaux peuvent également demander leur inscription au tableau de l'ordre. |
| 6067 | 6097 | |
| 6068 | 6098 |
Ne sont pas soumis aux obligations prévues par le présent article les docteurs vétérinaires appartenant au cadre actif du service vétérinaire de l'armée des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense ainsi que les docteurs vétérinaires investis d'une fonction publique pour l'activité qu'ils exercent dans ce cadre. |
| 6069 | 6099 | |
| 6070 | 6100 |
II.-L'ordre des vétérinaires veille au respect des principes d'indépendance, de moralité et de probité, à l'observation des règles déontologiques, en particulier du secret professionnel, et à l'entretien des compétences indispensables à l'exercice de la profession de vétérinaire, par les personnes mentionnées aux articles L. 241-1, L. 241-3 et L. 241-17 et par les sociétés de participations financières mentionnées à l'article L. 241-18. |
| 6071 | 6101 | |
| 6072 | 6102 |
Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession de vétérinaire. |
| 6073 | 6103 | |
| 6074 | 6104 |
Il participe à l'amélioration de la qualité des soins vétérinaires et des pratiques professionnelles, notamment par la mise en œuvre de programmes d'accréditation appliqués à l'exercice professionnel. |
| 6075 | 6105 | |
| 6076 | 6106 |
Il peut participer à toute action dont l'objet est d'améliorer la santé publique vétérinaire, y compris le bien-être animal. |
| 6077 | 6107 | |
| 6078 | 6108 |
Il peut créer sur le plan national des œuvres d'entraide, de solidarité ou de retraite professionnelle. |
| 6079 | 6109 | |
| 6080 | 6110 |
Il exerce ses missions par l'intermédiaire du conseil national de l'ordre des vétérinaires et des conseils régionaux de l'ordre, dans des conditions prévues par voie réglementaire. |
| 6081 | 6111 | |
| 6082 | 6112 |
III.-Pour l'exercice de ses missions, l'ordre des vétérinaires est habilité à exercer un contrôle des modalités de fonctionnement, de financement et d'organisation des sociétés mentionnées au II. Il peut à ce titre demander aux représentants de ces sociétés de lui communiquer les informations et les documents nécessaires à ce contrôle. |
| 6222 | 6254 |
# ##### Article L242-9 |
| 6223 | 6255 | |
| 6224 | 6256 |
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application des chapitres Ier et II Par dérogation aux dispositions du présent titre , les vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L . 4138-2 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires. |
| 6257 | ||
| 6258 |
Un vétérinaire des armées est associé aux travaux de l'ordre des vétérinaires selon des modalités fixées par décret. |
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| 6260 |
###### Article L242-10 |
|
| 6261 | ||
| 6262 |
Les vétérinaires des armées mentionnés à l'article L. 242-9 sont exposés, en cas de faute ou manquement commis dans le cadre de leur exercice, aux sanctions professionnelles prévues à l'article L. 4137-1 du code de la défense. |
|
| 6264 |
###### Article L242-11 |
|
| 6265 | ||
| 6266 |
I.-Un vétérinaire est exposé aux sanctions professionnelles prévues à l'article L. 4137-1 du code de la défense pour les actes commis du fait ou à l'occasion de son exercice professionnel : |
|
| 6267 | ||
| 6268 |
1° Au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, mentionné à l'article L. 4143-1 du même code ; |
|
| 6269 | ||
| 6270 |
2° Au titre de la disponibilité, conformément aux dispositions de l'article L. 4139-9 du même code ; |
|
| 6271 | ||
| 6272 |
3° Lorsqu'il est replacé en première section, conformément aux dispositions de l'article L. 4141-4 du même code. |
|
| 6273 | ||
| 6274 |
II.-Il demeure inscrit au tableau de son ordre professionnel. Toutefois, il n'est pas soumis à la juridiction disciplinaire de cet ordre pour les actes mentionnés au I. |
|
| 6276 |
###### Article L242-12 |
|
| 6277 | ||
| 6278 |
I.-Lorsqu'un vétérinaire des armées, qui a cessé de relever des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense, demande son inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires, le service de santé des armées communique à cet ordre, à sa demande, toute information permettant de vérifier que l'intéressé : |
|
| 6279 | ||
| 6280 |
1° Remplit les conditions nécessaires de compétence et de moralité mentionnées au présent code ; |
|
| 6281 | ||
| 6282 |
2° Ne présente pas d'insuffisance professionnelle, d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession. |
|
| 6283 | ||
| 6284 |
Le service de santé des armées transmet notamment à l'ordre des vétérinaires toute information relative aux sanctions professionnelles ayant pu être prononcées à l'encontre de l'intéressé. |
|
| 6285 | ||
| 6286 |
II.-Lorsqu'un vétérinaire demande sa radiation ou son omission du tableau de l'ordre des vétérinaires parce qu'il a vocation à relever des dispositions de l'article L. 4138-2 du même code, cet ordre communique au service de santé des armées, à la demande de ce dernier, toute information permettant de vérifier que l'intéressé : |
|
| 6287 | ||
| 6288 |
1° Remplit les conditions nécessaires de compétence et de moralité mentionnées au présent code ; |
|
| 6289 | ||
| 6290 |
2° Ne présente pas d'insuffisance professionnelle, d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession. |
|
| 6291 | ||
| 6292 |
L'ordre des vétérinaires transmet notamment au service de santé des armées toute information relative aux sanctions professionnelles ayant pu être prononcées à l'encontre de l'intéressé. |
|
| 6293 | ||
| 6294 |
III.-Lorsqu'un vétérinaire relève de l'une des situations statutaires mentionnées à l'article L. 242-11 du présent code, il en informe l'ordre des vétérinaires. |
|
| 6295 | ||
| 6296 |
L'ordre des vétérinaires et le service de santé des armées se transmettent les informations relatives aux sanctions professionnelles prononcées à l'encontre de ce vétérinaire. |
|
| 6297 | ||
| 6298 |
Le service de santé des armées et l'ordre des vétérinaires échangent également sans délai les informations nécessaires, lorsque la poursuite de son exercice par un vétérinaire est susceptible de représenter un danger grave pour la santé publique, la santé des animaux ou l'environnement, pour qu'ils prennent s'il y a lieu, chacun dans son domaine, les mesures appropriées. |
|
| 6300 |
###### Article L242-13 |
|
| 6301 | ||
| 6302 |
Les vétérinaires relevant des dispositions de l'article L. 4143-1 du code de la défense ne sont pas inscrits au tableau de l'ordre, dès lors qu'ils n'exercent la profession qu'à ce titre. |
|
| 6306 |
###### Article L242-14 |
|
| 6307 | ||
| 6308 |
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application des chapitres Ier et II du présent titre. |
|
| 6244 | 6328 |
##### Article L243-3 |
| 6245 | 6329 | |
| 6246 | 6330 |
Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, des actes de médecine ou de chirurgie des animaux peuvent être réalisés par : |
| 6247 | 6331 | |
| 6248 | 6332 |
1° Les maréchaux-ferrants pour le parage et les maladies du pied des équidés, et les pareurs bovins dans le cadre des opérations habituelles de parage du pied ; |
| 6249 | 6333 | |
| 6250 | 6334 |
2° Les élèves des écoles vétérinaires françaises et de l'Ecole nationale des services vétérinaires dans le cadre de l'enseignement dispensé par ces établissements ; |
| 6251 | 6335 | |
| 6252 | 6336 |
3° Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire, titulaires d'un titre ou diplôme de vétérinaire, dans le cadre de leurs attributions ; |
| 6253 | 6337 | |
| 6254 | 6338 |
4° Les fonctionnaires et agents qualifiés, titulaires ou contractuels mentionnés à l'article L. 241-16 lorsqu'ils interviennent dans les limites prévues par cet article ; |
| 6255 | 6339 | |
| 6256 | 6340 |
5° Les directeurs des laboratoires agréés dans les conditions prévues par les articles L. 202-1 à L. 202-5 pour la réalisation des examens concourant à l'établissement d'un diagnostic vétérinaire ; |
| 6257 | 6341 | |
| 6258 | 6342 |
6° Les techniciens intervenant sur les espèces aviaires et porcine, justifiant de compétences adaptées définies par décret et placés sous l'autorité et la responsabilité d'un vétérinaire, qui pratiquent des actes de vaccination collective, de castration, de débecquage ou de dégriffage ainsi que des examens lésionnels descriptifs externes et internes des cadavres de ces espèces ; |
| 6259 | 6343 | |
| 6260 | 6344 |
7° Les techniciens justifiant de compétences adaptées définies par décret, intervenant dans le cadre d'activités à finalité strictement zootechnique, salariés d'un vétérinaire ou d'une société de vétérinaires habilités à exercer, d'une organisation de producteurs reconnue en vertu de l'article L. 551-1 et L. 552-1 d'un organisme à vocation sanitaire reconnu en vertu du II de l'article L. 201-1 ou d'un organisme relevant du chapitre III du titre V du livre VI. La liste des actes que ces techniciens peuvent réaliser est fixée, selon les espèces, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ; |
| 6261 | 6345 | |
| 6262 | 6346 |
8° Les fonctionnaires et agents contractuels relevant des établissements ou organismes chargés, en application de l'article L. 653-12, des enregistrements zootechniques des équidés, satisfaisant aux conditions posées à l'article L. 653-13, et intervenant dans le cadre de leurs attributions sous l'autorité médicale d'un vétérinaire pour la réalisation des constats de gestation des femelles équines. Les fonctionnaires et agents contractuels relevant de l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent être spécialement habilités à réaliser l'identification électronique complémentaire des équidés sous l'autorité médicale d'un vétérinaire ; |
| 6263 | 6347 | |
| 6264 | 6348 |
9° Les fonctionnaires ou agents mentionnés à l'article L. 273-4 lorsqu'ils interviennent dans les limites prévues par cet article ; |
| 6265 | 6349 | |
| 6266 | 6350 |
10° Les vétérinaires des armées en activité , dans le cadre de leurs attributions ; |
| 6267 | 6351 | |
| 6268 | 6352 |
11° Les techniciens dentaires, justifiant de compétences adaptées définies par décret, autres que ceux répondant aux conditions du 7°, intervenant sur des équidés pour des actes de dentisterie précisés par arrêté, sous réserve de convenir avec un vétérinaire des conditions de leur intervention ; |
| 6269 | 6353 | |
| 6270 | 6354 |
12° Dès lors qu'elles justifient de compétences définies par décret et évaluées par le conseil national de l'ordre, les personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale, inscrites sur une liste tenue par l'ordre des vétérinaires et s'engageant, sous le contrôle de celui-ci, à respecter des règles de déontologie définies par décret en Conseil d'Etat ; |
| 6271 | 6355 | |
| 6272 | 6356 |
13° Les techniciens sanitaires apicoles, justifiant de compétences adaptées définies par décret, intervenant sous l'autorité et la responsabilité d'un vétérinaire pour des actes précisés par arrêté. |
| 6274 | 6358 |
##### Article L243-4 |
| 6275 | 6359 | |
| 6276 | 6360 |
Sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 243-2 et L. 243-3, l'exercice illégal de la médecine ou de la chirurgie des animaux est puni de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. Hormis le cas des personnes visées à l'article L. 243-2 et celui des organismes relevant de l'autorité du ministre de la défense ou des formations militaires relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur , le tribunal peut ordonner la fermeture de l'établissement et prononcer la confiscation du matériel ayant permis l'exercice illégal. |
| 7769 | 7853 |
###### Article L275-5 |
| 7770 | 7854 | |
| 7771 | 7855 |
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
| 7772 | 7856 | |
| 7773 | 7857 |
<table border="1"><tbody> |
| 7774 | 7858 |
<tr> |
| 7775 | 7859 |
<th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th> |
| 7776 | 7860 |
<th>DANS LEUR RÉDACTION</th> |
| 7777 | 7861 |
</tr> |
| 7778 | 7862 |
<tr> |
| 7779 | 7863 |
<td align="center">L. 205-3 à L. 205-6</td> |
| 7780 | 7864 |
<td>Résultant de l' ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural</td> |
| 7781 | 7865 |
</tr> |
| 7782 | 7866 |
<tr> |
| 7783 | 7867 |
<td align="center">L. 205-7</td> |
| 7784 | 7868 |
<td>Résultant de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit</td> |
| 7785 | 7869 |
</tr> |
| 7786 | 7870 |
<tr> |
| 7787 | 7871 |
<td align="center">L. 205-8 à L. 205-11</td> |
| 7788 | 7872 |
<td>Résultant de l' ordonnance n° 2010-460 du 6 mai 2010 relative à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural</td> |
| 7789 | 7873 |
</tr> |
| 7790 | 7874 |
<tr> |
| 7791 | 7875 |
<td align="center">L. 211-11 (à l'exception du troisième alinéa du II) à L. 211-15</td> |
| 7792 | 7876 |
<td>Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux</td> |
| 7793 | 7877 |
</tr> |
| 7794 | 7878 |
<tr> |
| 7795 | 7879 |
<td align="center">L. 211-16</td> |
| 7796 | 7880 |
<td>Résultant de l' ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement</td> |
| 7797 | 7881 |
</tr> |
| 7798 | 7882 |
<tr> |
| 7799 | 7883 |
<td align="center">L. 211-17 et L. 211-18</td> |
| 7800 | 7884 |
<td>Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux</td> |
| 7801 | 7885 |
</tr> |
| 7802 | 7886 |
<tr> |
| 7803 | 7887 |
<td align="center">L. 211-19-1</td> |
| 7804 | 7888 |
<td>Résultant de l' ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole</td> |
| 7805 | 7889 |
</tr> |
| 7806 | 7890 |
<tr> |
| 7807 | 7891 |
<td align="center">L. 211-20 et L. 211-21</td> |
| 7808 | 7892 |
<td>Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux</td> |
| 7809 | 7893 |
</tr> |
| 7810 | 7894 |
<tr> |
| 7811 | 7895 |
<td align="center">L. 211-22</td> |
| 7812 | 7896 |
<td>Résultant de l' ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement</td> |
| 7813 | 7897 |
</tr> |
| 7814 | 7898 |
<tr> |
| 7815 | 7899 |
<td align="center">L. 211-23</td> |
| 7816 | 7900 |
<td>Résultant de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux</td> |
| 7817 | 7901 |
</tr> |
| 7818 | 7902 |
<tr> |
| 7819 | 7903 |
<td align="center">L. 211-24</td> |
| 7820 | 7904 |
<td>Résultant de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit</td> |
| 7821 | 7905 |
</tr> |
| 7822 | 7906 |
<tr> |
| 7823 | 7907 |
<td align="center">L. 211-25 et L. 211-26</td> |
| 7824 | 7908 |
<td>Résultant de l' ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement</td> |
| 7825 | 7909 |
</tr> |
| 7826 | 7910 |
<tr> |
| 7827 | 7911 |
<td align="center">L. 211-27</td> |
| 7828 | 7912 |
<td>Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux</td> |
| 7829 | 7913 |
</tr> |
| 7830 | 7914 |
<tr> |
| 7831 | 7915 |
<td align="center">L. 215-1 à L. 215-3</td> |
| 7832 | 7916 |
<td>Résultant de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance</td> |
| 7833 | 7917 |
</tr> |
| 7834 | 7918 |
<tr> |
| 7835 | 7919 |
<td align="center">L. 215-3-1</td> |
| 7836 | 7920 |
<td>Résultant de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité intérieure</td> |
| 7837 | 7921 |
</tr> |
| 7838 | 7922 |
<tr> |
| 7839 | 7923 |
<td align="center">L. 215-4</td> |
| 7840 | 7924 |
<td>Résultant de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit</td> |
| 7841 | 7925 |
</tr> |
| 7842 | 7926 |
<tr> |
| 7843 | 7927 |
<td align="center">L. 215-5</td> |
| 7844 | 7928 |
<td>Résultant de l' ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole</td> |
| 7845 | 7929 |
</tr> |
| 7930 |
<tr> |
|
| 7931 |
<td align="center">L. 231-2-2 (à l'exception des I à IV)</td> |
|
| 7932 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018</td> |
|
| 7933 |
</tr> |
|
| 7934 |
<tr> |
|
| 7935 |
<td align="center">L. 241-1-1</td> |
|
| 7936 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018</td> |
|
| 7937 |
</tr> |
|
| 7938 |
<tr> |
|
| 7939 |
<td align="center">L. 241-3-1 à L. 241-3-2</td> |
|
| 7940 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018</td> |
|
| 7941 |
</tr> |
|
| 7942 |
<tr> |
|
| 7943 |
<td align="center">L. 242-10 à L. 242-14</td> |
|
| 7944 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018</td> |
|
| 7945 |
</tr> |
|
| 7846 | 7946 |
</tbody></table> |
| 8013 |
###### Article L275-9-1 |
|
| 8014 | ||
| 8015 |
Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, les vétérinaires des armées en activité peuvent réaliser des actes de médecine ou de chirurgie des animaux utilisés par les services d'organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre de la défense ainsi que des formations militaires relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur. |
|
| 7915 | 8019 |
###### Article L275-10 |
| 7916 | 8020 | |
| 7917 | 8021 |
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
| 7918 | 8022 | |
| 7919 | 8023 |
<table border="1"><tbody> |
| 7920 | 8024 |
<tr> |
| 7921 | 8025 |
<th>DISPOSITIONS APPLICABLES</th> |
| 7922 | 8026 |
<th>DANS LEUR RÉDACTION</th> |
| 7923 | 8027 |
</tr> |
| 7924 | 8028 |
<tr> |
| 7925 | 8029 |
<td align="center">L. 211-11 (à l'exception du troisième alinéa du II) à L. 211-15</td> |
| 7926 | 8030 |
<td>Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux</td> |
| 7927 | 8031 |
</tr> |
| 7928 | 8032 |
<tr> |
| 7929 | 8033 |
<td align="center">L. 211-16</td> |
| 7930 | 8034 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement</td> |
| 7931 | 8035 |
</tr> |
| 7932 | 8036 |
<tr> |
| 7933 | 8037 |
<td align="center">L. 211-17 et L. 211-18</td> |
| 7934 | 8038 |
<td>Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux</td> |
| 7935 | 8039 |
</tr> |
| 7936 | 8040 |
<tr> |
| 7937 | 8041 |
<td align="center">L. 211-19-1</td> |
| 7938 | 8042 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole</td> |
| 7939 | 8043 |
</tr> |
| 7940 | 8044 |
<tr> |
| 7941 | 8045 |
<td align="center">L. 211-20 et L. 211-21</td> |
| 7942 | 8046 |
<td>Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux</td> |
| 7943 | 8047 |
</tr> |
| 7944 | 8048 |
<tr> |
| 7945 | 8049 |
<td align="center">L. 211-22</td> |
| 7946 | 8050 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement</td> |
| 7947 | 8051 |
</tr> |
| 7948 | 8052 |
<tr> |
| 7949 | 8053 |
<td align="center">L. 211-23</td> |
| 7950 | 8054 |
<td>Résultant de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux</td> |
| 7951 | 8055 |
</tr> |
| 7952 | 8056 |
<tr> |
| 7953 | 8057 |
<td align="center">L. 211-24</td> |
| 7954 | 8058 |
<td>Résultant de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit</td> |
| 7955 | 8059 |
</tr> |
| 7956 | 8060 |
<tr> |
| 7957 | 8061 |
<td align="center">L. 211-25 et L. 211-26</td> |
| 7958 | 8062 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement</td> |
| 7959 | 8063 |
</tr> |
| 7960 | 8064 |
<tr> |
| 7961 | 8065 |
<td align="center">L. 211-27</td> |
| 7962 | 8066 |
<td>Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux</td> |
| 7963 | 8067 |
</tr> |
| 7964 | 8068 |
<tr> |
| 7965 | 8069 |
<td align="center">L. 215-1 à L. 215-3</td> |
| 7966 | 8070 |
<td>Résultant de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance</td> |
| 7967 | 8071 |
</tr> |
| 7968 | 8072 |
<tr> |
| 7969 | 8073 |
<td align="center">L. 215-3-1</td> |
| 7970 | 8074 |
<td>Résultant de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité intérieure</td> |
| 7971 | 8075 |
</tr> |
| 7972 | 8076 |
<tr> |
| 7973 | 8077 |
<td align="center">L. 215-4</td> |
| 7974 | 8078 |
<td>Résultant de la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit</td> |
| 7975 | 8079 |
</tr> |
| 7976 | 8080 |
<tr> |
| 7977 | 8081 |
<td align="center">L. 215-5</td> |
| 7978 | 8082 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole</td> |
| 7979 | 8083 |
</tr> |
| 8084 |
<tr> |
|
| 8085 |
<td align="center">L. 231-2-2 (à l'exception des I à IV)</td> |
|
| 8086 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018</td> |
|
| 8087 |
</tr> |
|
| 8088 |
<tr> |
|
| 8089 |
<td align="center">L. 241-1-1</td> |
|
| 8090 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018</td> |
|
| 8091 |
</tr> |
|
| 8092 |
<tr> |
|
| 8093 |
<td align="center">L. 241-3-1 à L. 241-3-2</td> |
|
| 8094 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018</td> |
|
| 8095 |
</tr> |
|
| 8096 |
<tr> |
|
| 8097 |
<td align="center">L. 242-10 à L. 242-14</td> |
|
| 8098 |
<td>Résultant de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018</td> |
|
| 8099 |
</tr> |
|
| 7980 | 8100 |
</tbody></table> |
| 7981 | ||
| 7982 |
<div align="left"/> |
|
| 8205 |
###### Article L275-15 |
|
| 8206 | ||
| 8207 |
Outre les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses, qui peuvent être réalisés par toute personne, les vétérinaires des armées en activité peuvent réaliser des actes de médecine ou de chirurgie des animaux utilisés par les services d'organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre de la défense ainsi que des formations militaires relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur. |