Code rural et de la pêche maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 août 2013 (version 4de038b)
La précédente version était la version consolidée au 28 juillet 2013.

... ...
@@ -74685,8 +74685,8 @@ Le comité régional de l'enseignement agricole, présidé par le préfet de ré
74685 74685
 a) Quatre représentants de l'Etat, à savoir :
74686 74686
 
74687 74687
 - le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou, en cas d'absence ou d'empêchement, le chef du service régional de la formation et du développement ; dans les régions d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
74688
+- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt adjoint ou, à défaut, une personne désignée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;
74688 74689
 - le recteur d'académie ou son représentant (lorsqu'une région comporte plusieurs académies, les recteurs de ces académies sont membres de droit du comité, mais seul le recteur de l'académie où se situe la préfecture de région a voix délibérative) ;
74689
-- le trésorier-payeur général de la région ou son représentant ;
74690 74690
 - le délégué régional à la formation professionnelle ou son représentant ;
74691 74691
 
74692 74692
 b) Deux conseillers régionaux désignés par leur assemblée délibérante ;