Code rural et de la pêche maritime

######## Article R*621-3

I. - Le conseil d'administration comprend :

1° Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ;

2° 

Deux

Trois

 représentants 

du ministre chargé

des ministres chargés de l'économie et

 du budget 

;

:

3° Un

- le directeur du budget ou son

 représentant 

du ministre chargé de l'économie

;

3° (alinéa abrogé)

 ;

4° Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

5° Un représentant du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines ;

6° Quatre représentants des personnels des organismes d'intervention créés en application de l'article L. 621-1, élus pour un mandat de trois ans à la représentation proportionnelle, par l'ensemble des personnels des établissements, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'agriculture ;

7° Le président de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les bénéficiaires ou redevables de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ;

8° Le fonctionnaire chargé pour le compte du ministre chargé de l'agriculture des problèmes de contrôle des opérations communautaires ;

9° Les directeurs des organismes d'intervention dans le secteur agricole créés en application de l'article L. 621-1 ;

10° Le directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales ;

11° Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.

II. - Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget. Les membres du conseil d'administration peuvent être représentés par des suppléants.

######## Article R*621-122

L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président :

1° Neuf personnalités représentant la production agricole, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

2° Trois personnalités représentant le secteur coopératif, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

3° Neuf personnalités représentant le commerce, nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

4° Une personnalité représentant les courtiers, nommée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

5° Six personnalités représentant les producteurs des différentes régions viticoles, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

6° Une personnalité représentant l'Institut national des appellations d'origine, nommée par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition de cet institut ;

7° Une personnalité représentant le secteur des bois et plants de vigne, nommée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

8° Trois personnalités représentant les salariés de la filière, désignées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations représentatives ;

9° Deux personnalités représentant les consommateurs, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du conseil national de la consommation ;

10° Quatre représentants 

des pouvoirs publics dont deux désignés par le ministre

de l'Etat :

- le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des affaires financières au ministère

 chargé de l'agriculture

, un par le ministre chargé de l'économie et un par le ministre chargé

 ou leurs représentants ;

- le directeur

 du budget

 ou son représentant

 ;

11° Trois personnalités représentant le secteur des alcools d'origine viti-vinicole, dont une au titre des distillateurs du secteur coopératif, nommées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'économie.

######## Article R*621-129

L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président :

1° Neuf personnalités représentant la production agricole, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

2° Quatre personnalités représentant le secteur coopératif agricole, dont trois au moins représentant la production, nommées par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

3° Quatre personnalités représentant l'industrie de transformation, nommées conjointement par le ministre chargé de l'industrie et par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

4° Cinq personnalités représentant le commerce, nommées conjointement par le ministre chargé du commerce et par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

5° Trois personnalités représentant les salariés de la filière, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations représentatives ;

6° Deux personnalités représentant les consommateurs, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du conseil national de la consommation ;

7° Quatre représentants 

des pouvoirs publics, dont deux désignés par le ministre

de l'Etat :

- le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des affaires financières au ministère

 chargé de l'agriculture

, un par le ministre chargé de l'économie et un par le ministre chargé

 ou leurs représentants ;

- le directeur

 du budget

 ou son représentant

.

######## Article R*621-135

Pour l'exercice des compétences qui lui sont attribuées par les trois premiers alinéas de l'article R. 621-134, l'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président :

1° Dix personnalités représentant la production agricole, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

2° Trois personnalités représentant le secteur coopératif agricole, dont deux au moins représentant la production, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

3° Trois personnalités représentant l'industrie de transformation, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

4° Six personnalités représentant le commerce, nommées conjointement par le ministre chargé du commerce et par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

5° Deux personnalités représentant les salariés de la filière, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations représentatives ;

6° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du conseil national de la consommation ;

7° Quatre représentants 

des pouvoirs publics, dont deux désignés par le ministre

de l'Etat :

- le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des affaires financières au ministère

 chargé de l'agriculture

, un par le ministre chargé de l'économie et un par le ministre chargé

 ou leurs représentants ;

- le directeur

 du budget

 ou son représentant

.

######## Article R*621-136

Pour l'exercice des compétences qui lui sont attribuées par le quatrième alinéa de l'article R. 621-134, l'office est doté d'un conseil de direction pour le secteur horticole qui comprend, outre son président :

1° Neuf personnalités représentant la production agricole, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

2° Deux personnalités représentant le secteur coopératif agricole, dont une au moins représentant la production, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

3° Six personnalités représentant le commerce, dont trois le commerce de détail et trois le commerce de gros, nommées conjointement par le ministre chargé du commerce et par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

4° Deux personnalités représentant les entreprises utilisatrices, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

5° Deux personnalités représentant les salariés de la filière, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations représentatives ;

6° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du conseil national de la consommation ;

7° Quatre représentants 

des pouvoirs publics, dont deux désignés par le ministre

de l'Etat :

- le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des affaires financières au ministère

 chargé de l'agriculture

, un par le ministre chargé de l'économie et un par le ministre chargé

 ou leurs représentants ;

- le directeur

 du budget

 ou son représentant

.

######## Article R*621-142

L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président :

1° Douze personnalités représentant la production agricole, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

2° Huit personnalités représentant le secteur coopératif agricole, dont quatre au moins représentant la production, nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

3° Huit personnalités représentant l'industrie nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

4° Trois personnalités représentant le commerce nommées conjointement par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

5° Une personnalité représentant l'Institut national des appellations d'origine nommée par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition de cet institut ;

6° Trois personnalités représentant les salariés de la filière nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations représentatives ;

7° Deux personnalités représentant les consommateurs nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du conseil national de la consommation ;

8° Quatre représentants 

des pouvoirs publics dont deux désignés par le ministre

de l'Etat :

- le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des affaires financières pour le ministère

 chargé de l'agriculture

, un par le ministre chargé de l'économie et un par le ministre chargé

 ou leurs représentants ;

- le directeur

 du budget

 ou son représentant

.

######## Article R*621-149

L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président :

1° Douze personnalités représentant la production agricole nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

2° Quatre personnalités représentant le secteur coopératif agricole, dont deux au moins représentant la production, nommées par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

3° Onze personnalités représentant le commerce et l'industrie nommées conjointement par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé du commerce sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

4° Trois personnalités représentant les salariés de la filière nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition des organisations représentatives ;

5° Deux personnalités représentant les consommateurs nommées par le ministre chargé de l'agriculture sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du conseil national de la consommation ;

6° Quatre représentants 

des pouvoirs publics dont deux désignés par le ministre

de l'Etat :

- le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des affaires financières pour le ministère

 chargé de l'agriculture

, un par le ministre chargé de l'économie et un par le ministre chargé

 ou leurs représentants ;

- le directeur

 du budget

 ou son représentant

.

######## Article R*621-155

L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président :

1° Six personnalités représentant la production agricole, nommées par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

2° Cinq personnalités représentant le secteur coopératif agricole, nommées par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

3° Cinq personnalités représentant les industries de transformation, nommées par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

4° Trois personnalités représentant le commerce, nommées conjointement par le ministre chargé du commerce et le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

5° Deux personnalités représentant les salariés de la filière, nommées par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;

6° Une personnalité représentant les consommateurs, nommée par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du ministre chargé de la consommation et après consultation du Conseil national de la consommation ;

7° Quatre représentants 

des pouvoirs publics, dont deux désignés par le ministre

de l'Etat :

- le directeur des politiques économique et internationale et le directeur des affaires financières au ministère

 chargé de l'agriculture

, un par le ministre chargé de l'économie et un par le ministre chargé

 ou leurs représentants ;

- le directeur

 du budget

 ou son représentant

.

####### Article R*621-177

L'office est doté d'un conseil de direction qui comprend, outre son président :

1° Quatre 

membres représentant l'Etat, dont deux nommés par le ministre

représentants de l'Etat :

- le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le directeur des affaires financières au ministère

 chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture

, un nommé par le ministre chargé de l'économie et un nommé par le ministre chargé

 ou leurs représentants ;

- le directeur

 du budget

 ou son représentant

 ;

2° Un membre représentant la profession aquacole ;

3° Deux membres représentant la profession conchylicole ;

4° Onze membres représentant les organisations de producteurs, dont un représentant les organisations de producteurs conchylicoles ;

5° Cinq membres représentant les marins et les armateurs à la pêche, dont un au titre du secteur coopératif maritime ;

6° Cinq membres représentant le mareyage, dont un au titre du secteur coopératif maritime ;

7° Quatre membres représentant le commerce ;

8° Quatre membres représentant l'industrie de transformation ;

9° Deux membres représentant les ports de pêche, dont un au titre des établissements gestionnaires et un au titre des halles à marée ;

10° Deux membres représentant les salariés de la commercialisation et de la transformation ;

11° Un membre représentant les consommateurs.

Les membres mentionnés aux 2° à 10° ci-dessus sont nommés par le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture sur proposition des organisations professionnelles représentatives.

Le membre représentant les consommateurs est nommé par le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture sur proposition du ministre chargé de la consommation, après consultation du Comité national de la consommation.