Code rural (nouveau)


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Version consolidée au 15 novembre 2022 (version 7cab041)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 2022.

40081 40081
###### Article D253-46-1
40082 40082

                                                                                    
40083 40083
Les substances 
de la famille des néonicotinoïdes 
mentionnées 
à
au II de
 l'article L. 253-8 sont les suivantes :
40084 40084
- Acétamipride ;
40085 40085
- 
Clothianidine ;
40086
- Imidaclopride ;
40087
- Thiaclopride ;
40088
- Thiamétoxame.
40089

                                                                                    
40090
Les substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :
40091

                                                                                    
40092 40085
- 
Flupyradifurone ;
40093 40086
- Sulfoxaflor.