Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 15 novembre 2022 (version 7cab041)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 2022.

... ...
@@ -40080,15 +40080,8 @@ L'Agence évalue spécifiquement les risques liés à la pulvérisation aérienn
40080 40080
 
40081 40081
 ###### Article D253-46-1
40082 40082
 
40083
-Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l'article L. 253-8 sont les suivantes :
40083
+Les substances mentionnées au II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :
40084 40084
 - Acétamipride ;
40085
-- Clothianidine ;
40086
-- Imidaclopride ;
40087
-- Thiaclopride ;
40088
-- Thiamétoxame.
40089
-
40090
-Les substances actives présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :
40091
-
40092 40085
 - Flupyradifurone ;
40093 40086
 - Sulfoxaflor.
40094 40087