Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 23 décembre 2021 (version f6fd1d0)
La précédente version était la version consolidée au 17 décembre 2021.

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#### Article Tableau n° 61
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Tableau n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides :
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93876
<table border="1"><tbody>
93877
 <tr>
93878
  <th>Désignation de la maladie</th>
93879
  <th>Délai de prise en charge</th>
93880
  <th>Liste indicative des principaux travaux susceptibles
93881

                        
93882
de provoquer ces maladies</th>
93883
 </tr>
93884
 <tr>
93885
  <td>Cancer de la prostate</td>
93886
  <td align="justify">40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>
93887
  <td align="justify">Travaux exposant habituellement aux pesticides :
93888

                        
93889
- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
93890
- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.</td>
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 </tr>
93892
</tbody></table>
93893

                        
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1. Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.