Code rural (nouveau)

@@ -93869,6 +93869,30 @@ susceptibles de provoquer ces maladies</th>

  </tr>

 </tbody></table>

+#### Article Tableau n° 61

+

+Tableau n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides :

+

+<table border="1"><tbody>

+ <tr>

+  <th>Désignation de la maladie</th>

+  <th>Délai de prise en charge</th>

+  <th>Liste indicative des principaux travaux susceptibles

+

+de provoquer ces maladies</th>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Cancer de la prostate</td>

+  <td align="justify">40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>

+  <td align="justify">Travaux exposant habituellement aux pesticides :

+

+- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

+- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

+

+1. Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

+

 ### Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.

 #### Article Annexe III