Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 77446 | 77446 |
####### Article D811-147-1 |
| 77447 | 77447 | |
| 77448 | 77448 |
Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible par la voie de l'apprentissage aux candidats ayant suivi une préparation dans les conditions prévues au livre II de la sixième partie du code du travail. |
| 77449 | 77449 | |
| 77450 | 77450 |
Les candidats de la voie de l'apprentissage suivent cette préparation dans des centres de formation d'apprentis. |
| 77451 | ||
| 77452 |
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 800 heures pour deux ans. |
|
| 77453 | ||
| 77454 |
Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat d'apprentissage. |
|
| 77867 | 77871 |
######## Article D811-165-5 |
| 77868 | 77872 | |
| 77869 | 77873 |
Les candidats doivent avoir suivi une formation générale, technologique et professionnelle dont en centre de formation et en milieu professionnel. |
| 77874 | ||
| 77869 | 77875 |
Pour les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage, conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 800 heures pour deux ans. |
| 77876 | ||
| 77877 |
Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat d'apprentissage. |
|
| 77878 | ||
| 77869 | 77879 |
Pour les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation, en centre de formation et en milieu professionnel, est définie pour chaque option par arrêté du ministre chargé de l'agriculture , en centre de formation et en milieu professionnel. Cette durée peut être réduite : . |
| 77870 | 77880 | |
| 77871 |
a) Dans le cas de préparation par apprentissage, selon les modifications de durée du contrat prévues aux articles R. 6222-6 et suivants du code du travail ; |
|
| 77872 | ||
| 77873 | 77881 |
b) Dans le cas de la préparation par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de formation, en centre de formation et en milieu professionnel, peut être réduite après une évaluation de positionnement du candidat. L'évaluation de positionnement prend en compte les études suivies en France ou à l'étranger, les titres et diplômes français ou étrangers possédés, les compétences professionnelles qu'il peut faire valoir, ainsi que les dispenses ou attributions d'unités ou d'épreuves dont il bénéficie au titre de la validation des acquis de l'expérience, ou du fait de la possession de certains titres, diplômes, unités ou épreuves de diplômes dans la limite de leur validité. La décision de positionnement est prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. La décision de positionnement peut être déléguée au centre de formation habilité. |
| 77917 | 77925 |
######## Article D811-166-3 |
| 77918 | 77926 | |
| 77919 | 77927 |
Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de l'apprentissage à tout candidat dans les conditions fixées au titre Ier du livre Ier du code du travail et justifiant : |
| 77920 | 77928 | |
| 77921 | 77929 |
1. Soit d'un niveau de fin de scolarité de la classe de troisième ; |
| 77922 | 77930 | |
| 77923 | 77931 |
2. Soit de la possession d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole ; |
| 77924 | 77932 | |
| 77925 | 77933 |
3. Ou encore d'avoir suivi un cycle complet conduisant au brevet d'études professionnelles ou au brevet d'études professionnelles agricoles. |
| 77934 | ||
| 77935 |
Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 800 heures pour deux ans. |
|
| 77936 | ||
| 77937 |
Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat d'apprentissage. |
|
| 78046 | 78058 |
######## Article D811-167-4 |
| 78047 | 78059 | |
| 78048 | 78060 |
La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole comporte, d'une part, une formation en centre de formation dont la durée est définie pour chaque option par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, une formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes , dont la durée totale minimale est de douze semaines . |
| 78049 | 78061 | |
| 78050 | 78062 |
Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée normale du cycle de formation mentionné à l'article L. 6222-7-1 du code du travail est de un an. |
| 78063 | ||
| 78064 |
Pour les candidats préparant le certificat de spécialisation agricole par la voie de l'apprentissage, et conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 400 heures pour un an. |
|
| 78065 | ||
| 78066 |
Dans les conditions prévues à l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation peut être réduite au prorata temporis de la durée du contrat d'apprentissage. |
|
| 78067 | ||
| 78068 |
Pour les candidats préparant le certificat de spécialisation agricole par la voie de la formation professionnelle continue, la durée de la formation en centre de formation et en milieu professionnel, dont la durée totale minimale est de douze semaines, est définie pour chaque option par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. |