Code rural (nouveau)


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Version consolidée au 7 novembre 2018 (version 694c822)
La précédente version était la version consolidée au 2 novembre 2018.

51613
####### Article R571-46
51614

                        
51615
Pour l'application à Mayotte des articles R. 527-1 et R. 527-3, la référence au livre Ier de la deuxième partie du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre IV du code du travail applicable à Mayotte.
   

                    
74879 74875
####### Article D781-108
74880 74876

                                                                                    
74881 74877
Pour son application à Mayotte, les dispositions du présent chapitre sont ainsi adaptées :
74882 74878

                                                                                    
74883 74879
1° Les mots : “ caisse générale de sécurité sociale ” ou “ caisses générales de sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ caisse de sécurité sociale mentionnée à l'article L. 781-44 ” ;
74884 74880

                                                                                    
74885 74881
2° Les mots : “ directeur de l'agriculture et de la forêt ” sont remplacés par les mots : “ directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ” ;
74886 74882

                                                                                    
74887 74883
3° Aux articles D. 781-
18 et D. 781-19, la référence à l'article L. 8221-3 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 312-2 du code du travail applicable à Mayotte ;
74888

                                                                                    
74889 74883
4° Aux articles D. 781-
27, D. 781-43, D. 781-46 à D. 781-48, D. 781-73 et D. 781-74, D. 781-89 et D. 781-102, pour la prise en compte du salaire minimum de croissance dans le calcul de la revalorisation de l'assiette ou du montant de diverses cotisations ou prestations, le salaire à prendre en considération est le salaire minimum de croissance applicable en métropole et dans les autres départements d'outre-mer ;
74890 74884

                                                                                    
74891 74885
5
4
° Les articles D. 781-2, R. 781-25, D. 781-26 et D. 781-28 à D. 781-31 ne sont pas applicables.
   

                    
74923
####### Article D781-112
74924

                        
74925
A l'exception des articles R. 713-7, R. 716-26 à R. 716-37, R. 717-1 à R. 717-96, D. 718-4 à D. 718-5, R. 718-9 à R. 718-15, D. 718-16 à R. 718-24, R. 718-25, R. 719-2 et R. 719-9, les employeurs et salariés agricoles de Mayotte sont soumis aux dispositions du code du travail applicable à Mayotte, sous réserve des autres dispositions du titre Ier du livre VII de la partie réglementaire du présent code.
   

                    
74927 74917
####### Article D781-113
74928 74918

                                                                                    
74929 74919
Pour l'application à Mayotte, les dispositions du chapitre VIII du titre Ier du livre VII sont ainsi adaptées :
74930 74920

                                                                                    
74931 74921
1° A l'article D. 718-6, après les mots : “ et de la pêche maritime ” sont insérés les mots : “ dans sa rédaction issue de l'article L. 781-52 ” ;
74932 74922

                                                                                    
74933 74923
A l'article D. 718-7, la référence à l'article D. 1242-3 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 122-1-1 du code du travail applicable à Mayotte.
(Abrogé)
   

                    
80941 80931
####### Article R841-7
80942 80932

                                                                                    
80943 80933
Ne sont pas applicables à Mayotte :
80944 80934

                                                                                    
80945 80935
1° Les articles R. 811-4 à R. 811-93 ;
80946 80936

                                                                                    
80947 80937
A l'article D. 811-159, les mots : “ relever des articles R. 6222-9 à R. 6222-18 du code du travail, et ” ;
(Abrogé)
80948 80938

                                                                                    
80949 80939
A l'article D. 811-165-5, les mots : “ sans préjudice des modifications de la durée du contrat prévues aux articles R. 117-6 et suivants du code du travail ” ;
(Abrogé)
80950 80940

                                                                                    
80951 80941
L'article D. 811-166-5 ;
(Abrogé)
80952 80942

                                                                                    
80953 80943
A l'article D. 811-167-4, les mots : “ mentionné à l'article L. 115-2 du code du travail ” ;
(Abrogé)
80954 80944

                                                                                    
80955 80945
A l'article D. 811-167-5, les mots : “ sans préjudice de l'application de l'article L. 116-3 du code du travail ” ;
(Abrogé)
80956 80946

                                                                                    
80957 80947
7° Les articles D. 811-183 à D. 811-191 ;
80958 80948

                                                                                    
80959 80949
8° Les articles R. 814-33 à R. 814-40 ;
80960 80950

                                                                                    
80961 80951
9° Les articles D. 814-44 à D. 814-47.
   

                    
80963
####### Article R841-8
80964

                        
80965
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 811-156, la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte.
   

                    
80967
####### Article R841-9
80968

                        
80969
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 811-157, la référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.
   

                    
80971
####### Article D841-10
80972

                        
80973
Pour l'application à Mayotte de l'article D. 811-158, les mots : “ L. 920-1 du livre IX du code du travail ” et les mots : “ L. 980-2 du livre IX du code du travail ” sont remplacés respectivement par les mots : “ L. 733-1 du code du travail applicable à Mayotte ” et “ L. 711-5 du même code ”, et la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte.
   

                    
80975
####### Article D841-11
80976

                        
80977
Pour l'application à Mayotte des articles D. 811-161, D. 811-165-3, D. 811-166-3, D. 811-166-4 et D. 811-167-3 :
80978

                        
80979
1° La référence au titre Ier du livre Ier du code du travail est remplacée par la référence au titre Ier du livre Ier du code du travail applicable à Mayotte ;
80980

                        
80981
2° La référence au livre IX du code du travail est remplacée par la référence au livre VII du code du travail applicable à Mayotte.