Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 2 août 2018 (version 09f2478)
La précédente version était la version consolidée au 1er août 2018.

38741 38741
###### Article D253-46-1
38742 38742

                                                                                    
38743 38743
L'autorité administrative mentionnée
Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées
 à l'article L. 253-8
-1 est le ministre chargé de l'agriculture.
 sont les suivantes :
38744

                                                                                    
38745
- Acétamipride ;
38746
- Clothianidine ;
38747
- Imidaclopride ;
38748
- Thiaclopride ;
38749
- Thiamétoxame.
   

                    
38751
###### Article D253-46-1-1
38752

                        
38753
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 253-8-1 est le ministre chargé de l'agriculture.