Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 août 2018 (version 09f2478)
La précédente version était la version consolidée au 1er août 2018.

... ...
@@ -38740,6 +38740,16 @@ L'Agence évalue spécifiquement les risques liés à la pulvérisation aérienn
38740 38740
 
38741 38741
 ###### Article D253-46-1
38742 38742
 
38743
+Les substances de la famille des néonicotinoïdes mentionnées à l'article L. 253-8 sont les suivantes :
38744
+
38745
+- Acétamipride ;
38746
+- Clothianidine ;
38747
+- Imidaclopride ;
38748
+- Thiaclopride ;
38749
+- Thiamétoxame.
38750
+
38751
+###### Article D253-46-1-1
38752
+
38743 38753
 L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 253-8-1 est le ministre chargé de l'agriculture.
38744 38754
 
38745 38755
 ##### Section 6 bis : Phytopharmacovigilance