Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 10 juin 2015 (version 3d41a98)
La précédente version était la version consolidée au 6 juin 2015.

... ...
@@ -86184,6 +86184,36 @@ de provoquer ces maladies</center></td>
86184 86184
 
86185 86185
 <em>(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.</em>
86186 86186
 
86187
+#### Article Tableau n° 59
86188
+
86189
+<center>Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)</center>
86190
+
86191
+<table border="1"><tbody>
86192
+ <tr>
86193
+  <th>DÉSIGNATION DES MALADIES</th>
86194
+  <th>DÉLAI DE PRISE
86195
+
86196
+en charge</th>
86197
+  <th>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX
86198
+
86199
+travaux susceptibles de provoquer ces maladies</th>
86200
+ </tr>
86201
+ <tr>
86202
+  <td valign="top">Lymphome malin non hodgkinien.</td>
86203
+  <td valign="top">10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).</td>
86204
+  <td valign="top">Travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l'atrazine :
86205
+
86206
+- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
86207
+- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.</td>
86208
+ </tr>
86209
+</tbody></table>
86210
+
86211
+<em>(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.</em>
86212
+
86213
+<em/>
86214
+
86215
+<em/>
86216
+
86187 86217
 ### Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
86188 86218
 
86189 86219
 #### Article Annexe III