Code rural (nouveau)

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 12 février 2015 (version d4bf488)
La précédente version était la version consolidée au 9 février 2015.

... ... 
@@ -58335,7 +58335,7 @@ Outre le président, ce comité de pilotage comprend :
58335 58335 
 - Le chef du service de la statistique et de la prospective au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
58336 58336 
 - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ;
58337 58337
58338 
-2° Dix-neuf représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :
58338 
+2° Vingt et un représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires :
58339 58339
58340 58340 
 - un représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;
58341 58341 
 - cinq représentants des organisations syndicales d'exploitations agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;