Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 9 février 2015 (version d41caf5)
La précédente version était la version consolidée au 11 janvier 2015.

74792 74792
####### Article D812-1
74793 74793

                                                                                    
74794 74794
L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
74795 74795

                                                                                    
74796 74796
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
74797 74797

                                                                                    
74798 74798
Le Centre international
L'Institut national
 d'études supérieures 
en sciences 
agronomiques
 de Montpellier
 (Montpellier Sup Agro) ;
74799 74799

                                                                                    
74800 74800
3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
74801 74801

                                                                                    
74802 74802
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
74803 74803

                                                                                    
74804 74804
5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
74805 74805

                                                                                    
74806 74806
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
74807 74807

                                                                                    
74808 74808
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
74809 74809

                                                                                    
74810 74810
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
74811 74811

                                                                                    
74812 74812
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
74813 74813

                                                                                    
74814 74814
10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
74815 74815

                                                                                    
74816 74816
11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
74817 74817

                                                                                    
74818 74818
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
   

                    
75414 75414
######## Article R812-33
75415 75415

                                                                                    
75416 75416
La formation des ingénieurs agronomes à vocation générale est donnée dans les écoles nationales supérieures agronomiques. Ces écoles sont des établissements d'enseignement et de recherche.
75417 75417

                                                                                    
75418 75418
Ces écoles dispensent un enseignement scientifique portant principalement sur les sciences biologiques, physiques, économiques et humaines dans leurs rapports avec l'agriculture. Les écoles nationales supérieures agronomiques sont les suivantes :
75419 75419

                                                                                    
75420 75420
a) L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
75421 75421

                                                                                    
75422 75422
b) l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, et
75423 75423

                                                                                    
75424 75424
c) 
Le Centre international
L'Institut national
 d'études supérieures 
en sciences 
agronomiques
 de Montpellier
, qui relèvent du ministre de l'agriculture ;
75425 75425

                                                                                    
75426 75426
d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, et
75427 75427

                                                                                    
75428 75428
e) L'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse,
75429 75429

                                                                                    
75430 75430
qui relèvent du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
   

                    
75504 75504
######## Article R812-42
75505 75505

                                                                                    
75506 75506
Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, 
le Centre international
L'Institut national
 d'études supérieures 
en sciences 
agronomiques
 de Montpellier
, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-43 à R. 812-48.