Code rural (nouveau)


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Version consolidée au 9 février 2015 (version d41caf5)
La précédente version était la version consolidée au 11 janvier 2015.

... ...
@@ -74795,7 +74795,7 @@ L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agri
74795 74795
 
74796 74796
 1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
74797 74797
 
74798
-2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
74798
+2° L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;
74799 74799
 
74800 74800
 3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
74801 74801
 
... ...
@@ -75421,7 +75421,7 @@ a) L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement ;
75421 75421
 
75422 75422
 b) l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, et
75423 75423
 
75424
-c) Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, qui relèvent du ministre de l'agriculture ;
75424
+c) L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, qui relèvent du ministre de l'agriculture ;
75425 75425
 
75426 75426
 d) L'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, et
75427 75427
 
... ...
@@ -75503,7 +75503,7 @@ Les dispositions des II et III du présent article concernant les universités s
75503 75503
 
75504 75504
 ######## Article R812-42
75505 75505
 
75506
-Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-43 à R. 812-48.
75506
+Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy peuvent admettre des candidats étrangers dans tous les cycles de formation et à chacun des niveaux de recrutement dans les conditions fixées aux articles R. 812-43 à R. 812-48.
75507 75507
 
75508 75508
 ######## Article R812-43
75509 75509