Code rural (nouveau)


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Version consolidée au 18 novembre 2012 (version d538f57)
La précédente version était la version consolidée au 17 novembre 2012.

76957 76957
#### Article Tableau n° 35 bis
76958 76958

                                                                                    
76959 76959
<center>
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
76960

                                                                                    
76961 76959
 
et suies de combustion du charbon
</center>
76962 76960

                                                                                    
76963 76961
<table><tbody>
76964 76962
 <tr>
76965 76963
  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
76966 76964
  <td><center>DÉLAI DE PRISE
76967

                                                                                    
76968 76964
en charge
 EN CHARGE
</center></td>
76969 76965
  <td><center>LISTE 
INDICATIVE
LIMITATIVE
 DES TRAVAUX
 SUSCEPTIBLES
76970

                                                                                    
76971 76965
</center><center>susceptibles 
de provoquer ces maladies</center></td>
76972 76966
 </tr>
76973 76967
 <tr>
76974 76968
  <td valign="top"
 width="265"
>A. - Epithéliomas primitifs de la peau.</td>
76975 76969
  <td valign="top"
 width="113"><center
>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
</center>
.
</td>
76976 76970
  <td
 valign="top" width="265"
>Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille
 exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités
.
76977 76971

                                                                                    
76978 76972
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et 
de
foyers à charbon et de leurs
 cheminées 
ou conduits d'évacuation 
exposant 
aux
habituellement au contact cutané avec les
 suies de combustion du charbon.</td>
76979 76973
 </tr>
76980 76974
 <tr>
76981 76975
  <td valign="top"
 width="265"
>B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.</td>
76982 76976
  <td valign="top"
 width="113"><center
>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).</td>
76977
  <td>Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation des suies de combustion du charbon.</td>
76978
 </tr>
76979
 <tr>
76980
  <td valign="top">C. - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique.</td>
76982 76981
  <td valign="top"
>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</
center></
td>
76983 76982
  <td
 valign="top" width="265">
>Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de combustion du charbon.
76983

                                                                                    
76983 76984
Travaux de ramonage
 et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de combustion du charbon
.</td>
76984 76985
 </tr>
76985 76986
</tbody></table>