Code rural (nouveau)

@@ -76956,31 +76956,32 @@ susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>

 #### Article Tableau n° 35 bis

-<center>Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille

-

-et suies de combustion du charbon</center>

+Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon

 <table><tbody>

  <tr>

   <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

-  <td><center>DÉLAI DE PRISE

-

-en charge</center></td>

-  <td><center>LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES

-

-de provoquer ces maladies</center></td>

+  <td><center>DÉLAI DE PRISE EN CHARGE</center></td>

+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX</center><center>susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="265">A. - Epithéliomas primitifs de la peau.</td>

-  <td valign="top" width="113"><center>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center></td>

-  <td valign="top" width="265">Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille.

+  <td valign="top">A. - Epithéliomas primitifs de la peau.</td>

+  <td valign="top">30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).</td>

+  <td>Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités.

-Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion du charbon.</td>

+Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="265">B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.</td>

-  <td valign="top" width="113"><center>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center></td>

-  <td valign="top" width="265">Travaux de ramonage.</td>

+  <td valign="top">B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif.</td>

+  <td valign="top">30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).</td>

+  <td>Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation des suies de combustion du charbon.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td valign="top">C. - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique.</td>

+  <td valign="top">30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>

+  <td>Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de combustion du charbon.

+

+Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de combustion du charbon.</td>

  </tr>

 </tbody></table>