Code rural (nouveau)


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Version consolidée au 3 décembre 2011 (version 8769c2f)
La précédente version était la version consolidée au 25 novembre 2011.

69988 69988
####### Article D812-1
69989 69989

                                                                                    
69990 69990
L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :
69991 69991

                                                                                    
69992 69992
1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
69993 69993

                                                                                    
69994 69994
2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
69995 69995

                                                                                    
69996 69996
3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
69997 69997

                                                                                    
69998 69998
4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
69999 69999

                                                                                    
70000 70000
5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
70001 70001

                                                                                    
70002 70002
6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
70003 70003

                                                                                    
70004 70004
7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
70005 70005

                                                                                    
70006 70006
8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
70007 70007

                                                                                    
70008 70008
9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
70009 70009

                                                                                    
70010 70010
10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
70011 70011

                                                                                    
70012 70012
11° L'Ecole nationale 
d'ingénieurs des travaux agricoles
supérieure des sciences agronomiques
 de Bordeaux
 Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro)
 ;
70013 70013

                                                                                    
70014 70014
12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.