Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 3 décembre 2011 (version 8769c2f)
La précédente version était la version consolidée au 25 novembre 2011.

... ...
@@ -70009,7 +70009,7 @@ L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agri
70009 70009
 
70010 70010
 10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;
70011 70011
 
70012
-11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
70012
+11° L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;
70013 70013
 
70014 70014
 12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
70015 70015