Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 janvier 2010 (version 94e3467)
La précédente version était la version consolidée au 25 janvier 2010.

... ...
@@ -32552,7 +32552,7 @@ b) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère
32552 32552
 
32553 32553
 c) Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ;
32554 32554
 
32555
-d) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
32555
+d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
32556 32556
 
32557 32557
 e) Le directeur de la direction de l'animation et de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
32558 32558