Code rural (nouveau)

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Diff lignes Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 17 janvier 2006 (version 33e12c8)
La précédente version était la version consolidée au 16 janvier 2006.

60489 
#### Article D810-1
60490 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            60491
                        
                        
                            
Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des livres Ier à V, VIII et IX du code de l'éducation compatibles avec les dispositions du présent titre, le mot : "recteur" désigne le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                        
                        
                            
                            60493
                        
                        
                            
#### Article D810-2

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            60494
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            60495
                        
                        
                            
Pour l'application des dispositions des articles L. 241-4, L. 444-5, L. 912-1-2, L. 914-5, R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43 du code de l'éducation à l'enseignement agricole, et par dérogation à l'article D. 810-1, le mot : "recteur" désigne le ministre chargé de l'agriculture.