Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 janvier 2006 (version 33e12c8)
La précédente version était la version consolidée au 16 janvier 2006.

... ...
@@ -60486,6 +60486,14 @@ Les dispositions du chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurit
60486 60486
 
60487 60487
 ### Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
60488 60488
 
60489
+#### Article D810-1
60490
+
60491
+Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions des livres Ier à V, VIII et IX du code de l'éducation compatibles avec les dispositions du présent titre, le mot : "recteur" désigne le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.
60492
+
60493
+#### Article D810-2
60494
+
60495
+Pour l'application des dispositions des articles L. 241-4, L. 444-5, L. 912-1-2, L. 914-5, R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43 du code de l'éducation à l'enseignement agricole, et par dérogation à l'article D. 810-1, le mot : "recteur" désigne le ministre chargé de l'agriculture.
60496
+
60489 60497
 #### Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
60490 60498
 
60491 60499
 ##### Section 1 : Dispositions générales.