Code rural (nouveau)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 5 août 2005 (version 9bfb07f)
La précédente version était la version consolidée au 3 août 2005.

... ...
@@ -20931,9 +20931,9 @@ Les avis du comité sont rendus à la majorité des deux tiers des membres prés
20931 20931
 
20932 20932
 ###### Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique.
20933 20933
 
20934
-####### Article R*214-6
20934
+####### Article R214-6
20935 20935
 
20936
-Les mesures de protection de la faune sauvage, l'autorisation de capture des espèces protégées, la protection des biotopes, la réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, les prises de vue ou de son, en vue de la préservation du patrimoine biologique, répondent aux dispositions prévues aux articles R. 211-1 à R. 211-18 du code de l'environnement.
20936
+Les mesures de protection de la faune sauvage, l'autorisation de capture des espèces protégées, la protection des biotopes, la réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés, les prises de vue ou de son, en vue de la préservation du patrimoine biologique, répondent aux dispositions prévues aux articles R. 411-1 à R. 411-21 du code de l'environnement.
20937 20937
 
20938 20938
 ###### Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux de l'espèce canine : les livres généalogiques.
20939 20939
 
... ...
@@ -21504,7 +21504,7 @@ La conformité aux prescriptions de l'article R. 214-66 des procédés utilisés
21504 21504
 
21505 21505
 Les dispositions des articles R. 214-65, R. 214-69 et R. 214-71 sont applicables aux animaux abattus ou mis à mort dans les conditions prévues au 2° et au dernier alinéa de l'article R. 231-15, et les animaux des espèces caprine, ovine et porcine doivent être étourdis préalablement à leur abattage.
21506 21506
 
21507
-####### Article R*214-78
21507
+####### Article R214-78
21508 21508
 
21509 21509
 Outre les cas prévus à l'article R. 231-15, l'abattage et la mise à mort des animaux en dehors des abattoirs sont autorisés dans les cas suivants :
21510 21510
 
... ...
@@ -21516,7 +21516,7 @@ Outre les cas prévus à l'article R. 231-15, l'abattage et la mise à mort des
21516 21516
 
21517 21517
 4° Poussins et embryons refusés dans les couvoirs ;
21518 21518
 
21519
-5° Certains gros gibiers d'élevage abattus ou mis à mort dans les établissements d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée, autorisés conformément aux dispositions des articles R. 213-23 à R. 213-37 du code de l'environnement.
21519
+5° Certains gros gibiers d'élevage abattus ou mis à mort dans les établissements d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée, autorisés conformément aux dispositions des articles R. 413-24 à R. 413-38 du code de l'environnement.
21520 21520
 
21521 21521
 ####### Article R214-79
21522 21522