Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 24 juin 1994 (version fc3d2df)
La précédente version était la version consolidée au 11 juin 1994.

307 307
#### Article 204
308 308

                                                                                    
309 309
Les préfets, après avis des conseils généraux, déterminent chaque année, pour tout le département ou séparément pour chaque commune s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers.
310

                                                                                    
311
Les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers.