Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
307 | 307 |
#### Article 204 |
308 | 308 | |
309 | 309 |
Les préfets, après avis des conseils généraux, déterminent chaque année, pour tout le département ou séparément pour chaque commune s'il y a lieu, l'époque de l'ouverture et de la clôture des colombiers. |
310 | ||
311 |
Les colombiers de pigeons voyageurs restent ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers. |