Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 octobre 1980 (version 769d9da)
La précédente version était la version consolidée au 23 juillet 1980.

... ...
@@ -2386,10 +2386,6 @@ La profession d'équarrisseur est incompatible avec toutes les professions ayant
2386 2386
 
2387 2387
 Un agent appartenant à une administration chargée de l'inspection des ateliers d'équarrissage et des dépôts de cadavres ne peut exercer la profession d'équarrisseur. Il est, en outre, interdit à cet agent d'avoir des intérêts dans un établissement d'équarrissage.
2388 2388
 
2389
-#### Article 272
2390
-
2391
-(texte abrogé).
2392
-
2393 2389
 #### Article 273
2394 2390
 
2395 2391
 Les équarrisseurs autorisés peuvent en outre être soumis aux mesures édictées par des arrêtés concertés du ministre de l'agriculture et du ministre de la qualité de la vie, en vue du traitement de toutes les matières d'origine animale introduites dans leurs établissements.