Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 novembre 1976 (version 1c52836)
La précédente version était la version consolidée au 13 juillet 1976.

... ...
@@ -2125,18 +2125,6 @@ Si l'animal vient à périr, le vendeur n'est pas tenu de la garantie, à moins
2125 2125
 
2126 2126
 ## Titre VII : De la production des animaux domestiques
2127 2127
 
2128
-### Chapitre Ier : De la monte
2129
-
2130
-#### Section 1 : De la monte publique des étalons.
2131
-
2132
-##### Article 297
2133
-
2134
-(texte abrogé).
2135
-
2136
-##### Article 298
2137
-
2138
-(texte abrogé).
2139
-
2140 2128
 ### Chapitre II : De l'insémination artificielle.
2141 2129
 
2142 2130
 #### Article 308