Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 24 décembre 1964 (version c7b513b)
La précédente version était la version consolidée au 18 décembre 1964.

... ...
@@ -4351,14 +4351,6 @@ Un décret détermine les conditions dans lesquelles sont validées, au regard d
4351 4351
 
4352 4352
 ##### Paragraphe 3 : Allocation complémentaire agricole.
4353 4353
 
4354
-###### Article 1122-3
4355
-
4356
-(texte abrogé).
4357
-
4358
-###### Article 1122-4
4359
-
4360
-(texte abrogé).
4361
-
4362 4354
 #### Section 2 : Cotisations.
4363 4355
 
4364 4356
 ##### Article 1126