Code rural (ancien)

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Version consolidée au 21 juin 1962 (version ce31969)
La précédente version était la version consolidée au 22 décembre 1961.

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###### Article 683
2783 

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            2784
                        
                        
                        
                        
                            
(texte abrogé).

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                            
                            2786
                        
                        
                        
                        
                            
###### Article 684

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            2787
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            2788
                        
                        
                        
                        
                            
(texte abrogé).

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                            
                            2790
                        
                        
                        
                        
                            
###### Article 685

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            2791
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            2792
                        
                        
                        
                        
                            
(texte abrogé).