Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 21 juin 1962 (version ce31969)
La précédente version était la version consolidée au 22 décembre 1961.

... ...
@@ -2777,20 +2777,6 @@ Un décret fixe en tant que de besoin, les conditions d'application des articles
2777 2777
 
2778 2778
 (texte abrogé).
2779 2779
 
2780
-##### Paragraphe 6 : Prêts aux sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles contre la grêle.
2781
-
2782
-###### Article 683
2783
-
2784
-(texte abrogé).
2785
-
2786
-###### Article 684
2787
-
2788
-(texte abrogé).
2789
-
2790
-###### Article 685
2791
-
2792
-(texte abrogé).
2793
-
2794 2780
 #### Section 3 : Crédit à long terme individuel.
2795 2781
 
2796 2782
 ##### Article 687