Code rural (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 octobre 1960 (version 663f6ab)
La précédente version était la version consolidée au 7 août 1960.

... ...
@@ -2671,6 +2671,10 @@ Un décret fixe en tant que de besoin, les conditions d'application des articles
2671 2671
 
2672 2672
 #### Section 3 : Crédit à long terme individuel.
2673 2673
 
2674
+##### Article 687
2675
+
2676
+(texte abrogé).
2677
+
2674 2678
 ##### Article 688
2675 2679
 
2676 2680
 (texte abrogé).