Code pénal (ancien)


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Version consolidée au 12 juillet 1991 (version 7554b94)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1991.

... ...
@@ -3822,16 +3822,6 @@ Le présent code, ainsi que les lois qui le modifient, est applicable aux dépar
3822 3822
 
3823 3823
 ####### Crimes et délits contre les propriétés
3824 3824
 
3825
-######## SECTION III
3826
-
3827
-######### Déstructions, dégradations, dommages.
3828
-
3829
-########## Article 454-1
3830
-
3831
-Toute personne qui aura volontairement fait naître ou qui aura volontairement contribué à répandre une épizootie chez les animaux énumérés à l'article 452 [*abrogé*], chez les chiens, les chats, les animaux de basse-cour ou de volières, les abeilles, les vers à soie, le gibier et les poissons des lacs et rivières, sera punie d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 375 F à 40.000 F [*sanction, montant, durée*]. La tentative sera punie comme le délit consommé.
3832
-
3833
-Toute personne qui, en communiquant sciemment à un animal quelconque une maladie contagieuse, aura involontairement fait naître ou aura involontairement contribué à répandre une épizootie dans une des espèces précitées, sera punie d'une amende de 360 F à 20.000 F.
3834
-
3835 3825
 ######## SECTION II
3836 3826
 
3837 3827
 ######### Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraude