Code pénal (ancien)


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Version consolidée au 16 juillet 1980 (version cd51735)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1980.

... ...
@@ -814,6 +814,32 @@ Si le crime est l'ouvrage du dépositaire lui-même [*circonstances aggravantes*
814 814
 
815 815
 Si le bris de scellés, les soustractions, enlèvements ou destructions de pièces ont été commis avec violences envers les personnes [*circonstances aggravantes*], la peine sera, contre toute personne, celle de la réclusion criminelle à temps de dix à vingt ans [*durée*], sans préjudice de peines plus fortes, s'il y a lieu, d'après la nature des violences et des autres crimes qui y seraient joints.
816 816
 
817
+###### Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public.
818
+
819
+####### Article 257-1
820
+
821
+Sera puni des peines portées à l'article 257 quiconque aura intentionnellement :
822
+
823
+Soit détruit, abattu, mutilé ou dégradé un immeuble ou un objet mobilier classé ou inscrit ;
824
+
825
+Soit détruit, mutilé, dégradé, détérioré des découvertes archéologiques faites au cours de fouilles ou fortuitement, ou un terrain contenant des vestiges archéologiques ;
826
+
827
+Soit détruit, mutilé ou dégradé une épave maritime présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique ou tout autre objet en provenant ;
828
+
829
+Soit porté atteinte à l'intégrité d'un objet ou document conservé ou déposé dans les musées, bibliothèques et archives appartenant à une personne publique ou chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique.
830
+
831
+Les peines de l'article 257 sont applicables nonobstant la circonstance que les objets ou documents visés aux alinéas précédents ne se trouvent pas au moment où il est porté atteinte à leur intégrité dans le lieu où ils sont habituellement placés.
832
+
833
+Elles sont pareillement applicables lorsque l'atteinte a été portée contre l'intégrité d'un objet ou document présenté lors d'une exposition de caractère historique, culturel ou artistique, organisée par une personne publique ou chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique, quel que soit le propriétaire de cet objet ou document.
834
+
835
+Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des articles 254 et 255 du présent code.
836
+
837
+####### Article 257-2
838
+
839
+Sera puni des peines portées à l'article 257 quiconque aura exercé une intimidation ou une pression en menaçant de détruire ou de dégrader un immeuble ou un objet ou un document défini au même article ou à l'article 257-1.
840
+
841
+Les peines prévues à l'alinéa précédent sont doublées si l'auteur de la menace met ou tente de mettre à exécution l'acte qu'il a menacé d'accomplir.
842
+
817 843
 ###### Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions.
818 844
 
819 845
 ####### Article 258