Code pénal (ancien)

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@@ -2516,6 +2516,10 @@ Abrogé par l'article 69 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981.
                      Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et tribunaux continueront de les observer.
                     +### Article D15
+                    +
                     +Le présent code, ainsi que les décrets qui le modifient est applicable aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
+                    +
                      ### Article R42
                      Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer.