Code pénal (ancien)

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 3 novembre 1955 (version 9afc6b6)
La précédente version était la version consolidée au 19 juin 1955.

... ... 
@@ -998,6 +998,10 @@ Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981.
998 998
999 999 
 Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981.
1000 1000
1001 
+########## Article 454 bis
1002 
+
1003 
+Article transféré par l'article 26 de l'ordonnance 58-1298 du 23 décembre 1958.
1004 
+
1001 1005 
 ########## Article 455
1002 1006
1003 1007 
 Abrogé par l'article 25 de la loi n° 81-82 du 2 février 1981.